CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CGV n°1 du 24/06/13

 

1. Information préalable et acceptation des conditions générales de vente

Le site internet "http://www.koki-laboutique.com/" est la boutique en ligne de la SCA UNICOQUE, coopérative de noix et noisettes.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la SCA UNICOQUE, au capital variable de 1 531 620 euros dont le siège social est situé à "Lamouthe" - BP 10 - 47290 CANCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen sous le numéro 316 468 461 ci-après dénommée UNICOQUE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "www.koki-laboutique.com" dénommée ci-après "le client".

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNICOQUE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'UNICOQUE que le client soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site "www.koki-laboutique.com" implique une acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées dans le point de vente directe de la coopérative UNICOQUE ou traitées directement par le service commercial sans passer par la boutique en ligne. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par UNICOQUE. Les utilisateurs et clients du site "www.koki-laboutique.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière. En tout état de cause, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

Ces conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le site "www.koki-laboutique.com". Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

UNICOQUE a attaché un soin tout particulier à la sélection des produits qu'elle propose sur sa boutique en ligne. Chaque produit est présenté sur le site à l'aide d'un descriptif détaillé qui permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant tout acte d'achat tel que le prévoit l'article L 111-1 du code de la consommation.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré s'agissant, pour certains d'entre eux, de produits confectionnés de façon artisanale.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'UNICOQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. UNICOQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que seul le prix indiqué le jour de la validation de la commande sera applicable au client. Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site "www.koki-laboutique.com".

La réalisation d’opérations promotionnelles ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site "www.koki-laboutique.com".Ces fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux clients ayant passé leur commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus dans les présentes conditions générales de ventes aux sections "droit de rétractation" et "produit non conforme".

Des frais de traitement de commandes peuvent être appliqués par UNICOQUE pour la mise en œuvre des colis. Ces frais seront alors indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et également indiqués avant la validation finale de la commande (pour plus d'information, consulter la page "Livraison").
4. Erreur d'affichage de prix

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit proposé à la vente.

Si une telle erreur devait se produire, UNICOQUE contactera alors le client dans les plus brefs délais pour l’avertir de l’erreur constatée et l'informer du montant réel de sa commande avec le tarif corrigé. Le client sera alors libre de maintenir sa commande ou de l'annuler si les nouvelles conditions tarifaires ne lui conviennent pas sans qu'aucune pénalité ne lui soit appliquée.
5. Processus de commande en ligne

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu qu'à l’issue des étapes suivantes :

- présentation des caractéristiques essentielles des produits

- sélection d'un ou plusieurs produits par le client

- récapitulatif du montant total de la commande incluant les taxes (possibilité de modifier la commande en supprimant l'article ou en continuant ses achats)

- validation de la commande par le client

- choix du mode de livraison et calcul des frais de port (possibilité de modifier la commande en revenant sur les étapes précédentes)

- lecture et validation par le client des présentes conditions générales de vente

- validation du paiement par le client

- acceptation de la commande par UNICOQUE

Pour passer une commande en ligne, le client doit sélectionner au moins un produit et l'ajouter au "panier" en cliquant sur le bouton "commander" situé sous chaque produit ou sur le bouton "ajouter au panier" situé dans chaque fiche produit. Une fois sa sélection terminée, le client accède à son panier en cliquant sur le bouton "panier" ou sur le bouton "commander" situé sous le panier et suit la procédure de validation de sa commande.

Pour pouvoir être expédiées par La Poste, les commandes ne doivent pas excéder 30 kg.
Pour toute commande supérieure à 30 kg de marchandise, les livraisons sont assurées par transporteur et le coût étudié au cas par cas. Le client est donc invité à prendre contact avec la Boutique Koki par e-mail : boutique@unicoque.com. Les clients professionnels peuvent demander un devis en ligne en cliquant sur "accès professionnel". Le client professionnel peut alors sélectionner les produits qui l'intéressent, suivre le processus de commande où ses coordonnées lui seront demandées et aller jusqu'à l'étape finale "paiement" où l'envoi d'un devis lui sera proposé.
Toute commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du mode de règlement lors de l'étape finale de la commande : le paiement. Pour valider le paiement, les conditions générales de ventes doivent être approuvées par le client. La validation du paiement implique une acceptation irrévocable de la commande ne pouvant être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de ventes comme "rupture de stock", "droit de rétractation", "produit non conforme" et "force majeure". Les données informatisées recueillies lors des commandes sur le site "www.koki-laboutique.com"sont conservées dans les systèmes informatiques d'UNICOQUE de manière sécurisée. Ces données constituent la preuve des correspondances, commandes et transactions financières passées entre UNICOQUE et ses clients.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique ainsi celles de la loi du 21 juin 2004 précisant la procédure de conclusion des contrats sur internet, le client concrétisera sa commande sous forme de double-clic. Ainsi il est demandé au client dans un premier temps de confirmer sa sélection après récapitulatif du montant total de sa commande et après avoir indiqué le mode de livraison choisi, le client est invité à lire puis accepter les conditions générales de ventes en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". Ensuite, un récapitulatif de sa commande permet au client de vérifier à la fois le montant total de sa commande et, s’il y a lieu, le coût total de la livraison (incluant d'éventuels frais de mise en œuvre) avant de procéder au paiement en ligne. L'acceptation du paiement en ligne équivaut à un double-clic et forme le contrat de vente qui lie le client à UNICOQUE. Ce double-clic implique, pour le client, une acceptation irrévocable du contrat de vente aux conditions qui lui sont proposées.
6. Validation des commandes et disponibilité des produits
Les informations contractuelles et la confirmation du traitement de la commande feront l'objet d'une confirmation transmise au client par le biais d'un e-mail. Dans certains cas, UNICOQUE peut être amenée à demander au client des documents justificatifs afin de valider définitivement sa commande. En cas de non réception des documents demandés ou de réception de documents jugés non conformes, UNICOQUE se réserve le droit d'annuler une commande.
En tout état de cause, toute commande n'est effective qu'après validation par UNICOQUE dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'annulation d'une commande par UNICOQUE, la carte bancaire ou le compte courant des adhérents ne seront pas débités (pour plus d'information, consulter la page "Paiement").
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité d'UNICOQUE ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le client.
7. Rupture de stock
Tous les produits proposés à la vente sur le site "www.koki-laboutique.com" sont en stock dans les locaux d'UNICOQUE. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu'un produit n'est plus en stock, la mention "ce produit n'est plus en stock" apparaît sur la fiche produit à la suite de "disponibilité".
Si le produit est en stock, les commandes sont alors expédiées sous 48h (jours ouvrés) à réception du règlement.
Dans l'éventualité où un produit ne serait plus disponible suite à une erreur de stock, UNICOQUE s’engage à informer le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48h (jours ouvrés) quant au délai de réapprovisionnement du produit concerné ou le cas échéant, de l'impossibilité de lui fournir le produit commandé. Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées (si le compte bancaire a été débité) ou de procéder à un échange de produit aux caractéristiques équivalentes et dans la même gamme de prix si UNICOQUE est en mesure de lui en proposer un.
Si le client opte pour un remboursement, UNICOQUE mettra tout en œuvre pour effectuer le remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle UNICOQUE aura informé le client de l’indisponibilité du produit.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la responsabilité d'UNICOQUE ne pourra être engagée par le client.
8. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités (loi Chatel du 3 janvier 2008 modifiant l'article L 121-20-1 du code de la consommation). Ce droit de rétractation ne s'applique qu'au client particulier, un client professionnel ou une entreprise ne pourra donc prétendre aux mêmes garanties de remboursement.

Si le client exerce son droit de rétraction, UNICOQUE procédera alors au remboursement de la totalité des sommes versées incluant les frais d’envoi initiaux du ou des produits. Le remboursement sera effectué par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a fait connaître à UNICOQUE sa décision d'exercer son droit de rétractation. Au-delà de ce délai, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

En vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour demeurent à la charge du client.

UNICOQUE recommande au client d'effectuer le retour des produits concernés en Colissimo recommandé livré contre signature du destinataire incluant une indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou d'avarie.

Tout retour devra être signalé au préalable au service client de KOKI La Boutique soit par e-mail : boutique@unicoque.com .

Afin de pouvoir traiter sa demande de remboursement, le client devra préciser son nom, prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que la référence client si précisée. La rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande de retour du produit. Seuls les produits non ouverts, et en parfait état de revente seront repris par le vendeur.

Horaires du service client :

Hors période estivale : du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 18h30. Fermé le mardi, dimanche et jour férié (hors lundi).

Du 1er juillet au 31 août : du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h. Fermé dimanche et jour férié (hors lundi).

Les produits devront être retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

SCA UNICOQUE – KOKI La Boutique

"Lamouthe" - BP 10

47290 CANCON
9. Produit non conforme et recours amiable

Si malgré tous les soins apportés par UNICOQUE à la sélection des produits destinés à la vente en ligne, le client constate un défaut de conformité que ce soit en nature ou en qualité par rapport aux indications fournies sur le descriptif produit, il doit en informer UNICOQUE le jour même de la livraison (si jour ouvré) ou dans un délai maximum de trois jours.

Pour cela, le client devra prendre contact avec le service client de KOKI La boutique par e-mail : boutique@unicoque.com .

Si le client ne découvre le problème que plus tard, il devra écrire à UNICOQUE le plus rapidement possible, par lettre recommandée avec avis de réception, pour signaler le problème rencontré.

Les produits proposés sur le site "www.koki-laboutique.com" étant pour la plupart alimentaires, aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) ou de la date limite de consommation (DLC). Les DLUO et DLC des produits proposés sur le site "www.koki-laboutique.com" sont dépendantes des bonnes conditions de stockage : au frais et au sec.

Dans le cas d'une non-conformité avérée (produit manquant, problème qualité...), UNICOQUE effectuera à ses frais une nouvelle livraison respectant la commande ou procédera au remplacement du ou des produits présentant une non conformité ou proposera l'annulation de la commande avec remboursement de la totalité des sommes versées ainsi que la prise en charge des frais de retour du produit non conforme.

Le remboursement des produits sera effectué par chèque bancaire.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité et dans son emballage d'origine en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture dans les huit jours ouvrés à compter de l'accord de retour d'UNICOQUE à l'adresse suivante : SCA UNICOQUE "Lamouthe" BP 10 47290 CANCON.

Toute réclamation n'ayant pas respecté la procédure décrite ci-dessus ou effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera toute responsabilité d'UNICOQUE vis-à-vis du client.


10. Réserve de propriété

Les produits achetés sur le site "www.koki-laboutique.com" restent la propriété d'UNICOQUE jusqu'au paiement intégral des sommes dues (articles 2367 et 2368 du code civil). Après livraison, les risques sont à la charge du client et tout produit endommagé, détruit, volé, cédé ou transformé restera dû par le client.

11. Force majeure.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance par tous moyens lui permettant de s'assurer de la bonne réception de l'information ; l'information délivrée devant préciser la nature du cas de force majeure et sa durée prévisible. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), le blocage des moyens de transports ou de La Poste pour quelle que raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre et aucune indemnité ne peut être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs des cas de force majeure précédemment cités. Les délais d'exécution du contrat de vente sont prolongés d'une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales de vente seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige ou contestation en relation avec l’utilisation du site "www.koki-laboutique.com" est soumis au droit français et est exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE-SUR-LOT. Le lieu de livraison ne peut en aucun cas porter dérogation à cette clause de juridiction.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à UNICOQUE pour obtenir une solution amiable.